Si vous utilisez Carepatron pour gérer votre cabinet et traiter les données de toute personne résidant dans l'Union Européenne ou au Royaume-Uni — même si vous n'y êtes pas physiquement situé — les règles du RGPD s'appliquent. Nous visons à vous faciliter la conformité avec le RGPD !
Addendum de traitement des données (ATD)
Ces accords supplémentaires sont inclus dans nos conditions d'utilisation, et signifient que même si Carepatron et ses sous-traitants ne sont pas physiquement situés dans l'UE/Royaume-Uni, vous pouvez toujours utiliser Carepatron pour gérer les informations de vos clients.
L'ATD inclut des Clauses Contractuelles Standard, offrant des garanties adéquates pour le traitement des données en dehors de l'UE/Royaume-Uni.
Politique de confidentialité et conditions d'utilisation
Notre politique de confidentialité et nos conditions d'utilisation incluent les accords pour répondre aux exigences du RGPD !
Responsable de la protection des données (RPD)
Nous disposons d'un Responsable de la protection des données (RPD) en interne. Son rôle comprend :
Veiller à la conformité de Carepatron avec le RGPD.
Conseiller sur les obligations de protection des données.
Servir de point de contact pour les personnes concernées et les autorités de contrôle.
Notre RPD est joignable à support@carepatron.com
Conformité des fournisseurs tiers
Pour que Carepatron fonctionne, il se peut que nous devions utiliser des outils spécifiques de fournisseurs tiers (« sous-traitants »), et nous avons veillé à ce que tous soient conformes au RGPD.
Le rôle de ces différents outils tiers est d'aider Carepatron à fonctionner efficacement, comme le stockage de données dans le cloud.
Carepatron en tant que sous-traitant de données
En tant que sous-traitant de vos données, Carepatron vous aide à répondre à vos besoins en tant que responsable de traitement — nous vous fournissons les outils nécessaires pour respecter les demandes de vos patients.
Modifier les détails d'un client
Les clients peuvent vous demander de modifier leurs informations, telles qu'elles sont stockées dans Carepatron. Le RGPD définit cela comme le Droit de Rectification.
Si un client indique que ses informations sont incorrectes, vous pouvez modifier tout élément de son dossier client dans Carepatron !
Fournir aux clients une copie de toutes leurs informations personnelles
Un client peut vous demander une copie de ses informations personnelles (qui sont stockées dans Carepatron). Le RGPD appelle cela le Droit d'Accès. Les informations doivent également être fournies dans un format facile à lire, et elles doivent être portables (c’est-à-dire facilement transférables ou importables dans un autre système). Cela est défini comme le Droit à la Portabilité.
Supprimer toutes les informations des patients
Un client a le droit de demander la suppression de toutes ou partie de ses informations personnelles de Carepatron. Le RGPD définit cela comme le Droit à l'Effacement ou Droit à l'Oubli.
Vous pouvez supprimer définitivement un client de votre espace de travail Carepatron. Cela est important pour ceux qui n’ont pas d’obligation légale de conserver les dossiers ou si cette obligation légale a expiré. Si vous avez une obligation légale de conserver les dossiers des patients, nous ne conseillons pas de supprimer pour toujours un patient.
Enregistrer le consentement des patients à votre politique de confidentialité
Si vous avez une politique de confidentialité pour votre pratique, vous devez suivre si vos clients y ont consenti ou non, et vous devez rendre cela clair et facile. Le RGPD exige que vous obteniez un consentement légal de vos clients pour stocker leurs informations personnelles.
Carepatron en tant que responsable de traitement des données
Nous sommes également responsables de traitement, dans la mesure où nous gérons les informations que vous nous fournissez, comme votre adresse e-mail, les détails de votre entreprise et vos coordonnées. En tant que responsable de traitement, nous avons les mêmes types de responsabilités que vous avez envers vos clients — sauf que nous traitons vos informations, et non celles de vos clients.
Les façons dont nous respectons notre rôle de responsable de traitement incluent :
La suppression complète de votre compte Carepatron.
Découvrez ci-dessous les détails de notre aide pour votre conformité au RGPD ! 🎉
Suppression complète de votre compte Carepatron
Si vous en faites la demande, nous pouvons supprimer entièrement votre compte Carepatron.
Cela est important pour ceux qui n'ont pas d'obligation légale de conserver des dossiers ou si cette obligation a expiré. Nous ne conseillons pas la suppression complète du compte si vous êtes légalement tenu de conserver vos dossiers.
Notre équipe sera disponible pour répondre à toutes vos questions supplémentaires. Il vous suffit de répondre via Messenger dans le canal d'aide de votre espace de travail.